La protection juridique pour les drones

Avr 6, 2020Protection juridique0 commentaires

Vos clients possèdent un drone ? Pour un usage professionnel ou privé, la D.A.S. les assure également !

Quelques exemples : 

– Le drone de votre client s’est écrasé sur une voiture en circulation. Les conséquences sont graves : la voiture a un accident et le conducteur est décédé. Votre client est poursuivi pour coups et blessures involontaires et doit se présenter devant le tribunal.
– Le drone est prêt à décoller, mais un spectateur le met complètement en pièces. Le client réclame la réparation.
– Votre client est en conflit  avec le vendeur ou le fabricant de son drone.
– Un litige survient avec le SPF Mobilité  pour violation du règlement de l’aviation ou de l’autorisation de vol.
– Il y a un problème lié au  contrat conclu avec les locataires/utilisateurs du drone assuré (option « Contrats »).

Pour ces cas, la nouvelle Protection Juridique Drone est à la disposition de votre client. 

Primes

1) Catégorie 1 = drones de loisirs de 5 kg maximum : inclus gratuitement dans nos formules  PJ Famille.
2) Catégories 2 et 3 = drones de > 1 kg pour un usage semi-professionnel et professionnel ou l’usage privé de drones > 5 kg : 61 EUR.

Option pour assurer la location de ces drones : 87 EUR.

Nouvelle loi sur les drones à partir du 1er juillet 2020

À partir du 1er juillet 2020, la même législation sur les drones s’appliquera à tous les États membres européens. Il en résultera une nouvelle classification pour les drones.

Actuellement, la classification se fait en fonction du poids, de la taille et de la classe (récréative, classe 2, classe 1 a /b). Avec la nouvelle loi, le facteur déterminant sera le poids du drone, le risque du vol et l’endroit où le vol aura lieu. Nous ajusterons donc les conditions là où c’est nécessaire à partir du 1er juillet 2020. 

Les avantages du PACK HORECA

Les couvertures de base :

  • Incendie
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance accident du travail
  • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

Bien sûr tout est modulable, on réalisera un contrat sur mesure.

 

Des garanties supplémentaires spécifiques à l’HORECA :

 

 

  • Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
  • Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages à vos meubles de jardin et de terrasse, parasols, barbecues, décorations de jardin et de terrasse, chauffage de terrasse et jeux d’extérieur causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. 
  • Une couverture « tous risques » jusqu’à 25.000 euros pour votre caisse électronique et ses accessoires, y compris tous les appareils avec lesquels vous prenez des commandes.
  • Une indemnisation jusqu’à 750 euros pour la perte de bière à la suite d’une fuite dans la tuyauterie de la pompe à bière.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses par une collision, l’action directe de l’électricité ou un bris de vitres.
  • Une indemnisation jusqu’à 25.000 euros si vous causez des dommages à un bien qui vous est confié pour y travailler ou à un instrument de travail mis à votre disposition pendant maximum 30 jours consécutifs pour l’exercice de votre activité professionnelle.
  • Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
  • Une couverture pour la détérioration, le vol ou la disparition de vêtements ou d’autres objets qui vous sont confiés dans votre vestiaire, et ce, jusqu’à 2.500 euros par vêtement et jusqu’à 12.500 euros par sinistre, avec un maximum de 25.000 euros par an.
  • Une extension gratuite de votre couverture de responsabilité pour les activités de traiteur occasionnelles auprès de tiers, et ce, jusqu’à dix fois par an.
  • Indemnisation de 200 euros par jour pendant maximum cinq jours si vous êtes gérant et en même temps chef de cuisine et que vous êtes temporairement en incapacité de travail complète après un accident du travail ou dans le cadre de votre vie privée (à partir du 8e jour).
  • Remboursement jusqu’à 10.000 euros pour l’aide-ménagère (transport d’enfants à l’école, garderie ou activités, garde d’enfants, aide-ménagère et livraison de repas à domicile remboursés) après un accident du travail.
  • L’incendie ou l’explosion sur les places de parking non couvertes et les terrasses non couvertes de votre établissement Horeca sont couverts automatiquement et sans prime supplémentaire.
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