Assurance secteur automobile

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Secteur automobile – assurance concessionnaire

Assurance pour le secteur automobile

Le secteur automobile assure mal ce qui fait sa particularité : des véhicules qui ne vous appartiennent pas. Un garage, une carrosserie ou un concessionnaire a en permanence sur son sol des voitures de clients, des véhicules de démonstration, des véhicules de remplacement et du stock. Un contrat d’entreprise standard ne couvre ni ceux-là, ni les essais sur route, ni les dommages causés en atelier.

Les métiers visés

Garages et ateliers de mécanique, carrosseries, concessionnaires et agents de marque, négociants en véhicules d’occasion, centres de pneumatiques, spécialistes du vitrage, dépanneurs et remorqueurs, préparateurs et tuners, loueurs, auto-écoles, stations de lavage et centres d’entretien rapide.

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Concessionnaires automobiles

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Stations de montage de pneus

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Garages de voitures d'occasion

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Carrosseries

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Commerce de gros et de détail et réparation de véhicules automobiles et de motocycles

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Car-Wash

Les garanties propres au secteur

Les véhicules confiés

C’est le cœur du sujet. Les véhicules des clients présents dans vos locaux — en réparation, en attente, sur le parking — sont des biens confiés : exclus du socle de la RC exploitation, ils exigent une garantie explicite couvrant l’incendie, le vol, le vandalisme, la grêle et les dégâts causés pendant la manipulation.

Deux points méritent d’être vérifiés ligne par ligne. Le premier : l’organe ou la pièce qui fait l’objet du travail. Beaucoup de contrats couvrent le véhicule mais excluent la partie sur laquelle vous intervenez — or c’est précisément là que le dommage survient. Le second : le lieu. Un véhicule garé sur un emplacement loué en dehors de votre site, confié à un sous-traitant ou en attente de pièces chez un tiers ne relève pas automatiquement de la même garantie.

Les postes à cadrer explicitement : les dommages causés par le pont élévateur, les essais sur route, l’enlèvement et la livraison chez le client, le remorquage et le dépannage.

La RC circulation en garage

Dès qu’un membre de l’atelier prend le volant d’un véhicule confié — essai, déplacement sur le parking, passage au contrôle technique — la responsabilité civile automobile est engagée. La police dite « garage » couvre la conduite de tous les véhicules qui vous sont confiés, sans devoir les déclarer un par un, ainsi que les plaques marchand ou essai.

Elle se règle sur votre réalité : nombre de personnes autorisées à conduire, âge minimum, usage privé éventuel des plaques, conducteurs occasionnels et apprentis. Une clause trop étroite se découvre le jour du sinistre.

La RC après livraison

Une réparation mal exécutée qui provoque un accident engage votre responsabilité après livraison. Dans ce métier, c’est le risque dont les conséquences sont les plus lourdes, parce qu’il peut être corporel.

Le stock et l’outillage

Véhicules en stock, pièces, pneus, équipements de levage, cabine de peinture, valises de diagnostic. Les valeurs immobilisées sont importantes et la sous-assurance fréquente.

Distinction structurante : à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur. Les véhicules abrités relèvent généralement du socle ; ceux qui stationnent dehors — parc d’occasions, véhicules neufs en attente de livraison — demandent le plus souvent une extension pour la tempête, la grêle et le vol. Le parc extérieur est aussi le poste où l’inventaire doit être tenu à jour : c’est lui qui déterminera l’indemnité.

Ce que le secteur oublie le plus souvent

La perte d’exploitation. Un incendie dans une cabine de peinture ou un pont hors service immobilise l’activité pendant des semaines. Voyez notre page perte d’exploitation.

La pollution. Huiles, solvants, batteries et bacs de rétention : un déversement accidentel relève d’une extension spécifique, et les frais de dépollution d’un sol dépassent vite le montant du dommage lui-même.

Les accidents du travail. Obligatoires dès le premier travailleur — assurance accidents du travail — et particulièrement sollicités dans un métier de manutention.

La protection juridique. Litiges avec des clients sur la qualité d’une réparation, recouvrement de factures impayées : c’est un contentieux courant dans le secteur. Attention aux formules de protection juridique généralistes : plusieurs d’entre elles plafonnent les litiges avec la clientèle ou limitent leur intervention au territoire belge pour les métiers de l’automobile. Des formules dédiées au secteur existent.

Les responsabilités à couvrir

RC exploitation, RC après livraison, RC circulation en garage, responsabilité du dirigeant via la RC administrateur, et — pour un atelier ouvert au public — la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion si l’établissement entre dans la liste de l’arrêté royal.

Six questions à poser avant de signer

  1. La garantie véhicules confiés couvre-t-elle la pièce ou l’organe sur lequel vous travaillez, ou seulement le reste du véhicule ?
  2. Jusqu’où s’étend le lieu assuré : emplacements loués, dépôt annexe, véhicule chez un sous-traitant, essai sur route ?
  3. Qui est autorisé à conduire sous la police garage, à partir de quel âge, et les plaques peuvent-elles servir à un usage privé ?
  4. Le parc extérieur est-il couvert contre la tempête, la grêle et le vol, et sur quelle base l’indemnité sera-t-elle calculée ?
  5. La RC après livraison inclut-elle les frais de dépose et de repose, et le rappel des véhicules concernés ?
  6. Que couvre exactement le volet pollution : le dommage aux tiers seul, ou aussi la dépollution de votre propre sol ?

Les plafonds, franchises et délais mentionnés sur cette page sont indicatifs et peuvent évoluer ; ils sont confirmés dans l’offre.

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