Assurance incendie Habitation

Assurance incendie : ce que la loi impose

L’assurance incendie est le contrat qui protège votre habitation et ce qu’elle contient. En Belgique, une habitation ordinaire relève des « risques simples », notion définie par l’article 5 de l’arrêté royal du 24 décembre 1992. Le socle minimal des garanties est fixé par l’article 115 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances : incendie, foudre, explosion et implosion, chute d’appareils de navigation aérienne, heurt de véhicules ou d’animaux.

Dans la pratique, aucun assureur belge ne s’arrête à ce minimum. Le contrat que l’on vous propose est presque toujours une formule habitation complète.

Les garanties que tous les contrats ajoutent

• Dégâts des eaux : fuite ou rupture de canalisation, infiltration par la toiture, débordement d’un appareil ménager.
• Tempête, grêle, poids de la neige et de la glace : toiture, façade, annexes.
• Bris de vitrage : fenêtres, véranda, miroirs, plaques vitrocéramiques.
• Dégâts électriques : surtension et court-circuit sur les installations et les appareils.
• Vol et vandalisme : le plus souvent en option, avec des conditions de protection à respecter.

Catastrophes naturelles : une garantie que le contrat doit contenir

Tout contrat incendie « risques simples » couvre obligatoirement les catastrophes naturelles : inondation, refoulement des égouts publics, tremblement de terre, glissement ou affaissement de terrain. Pour un bien situé en zone à risque cartographiée, l’assureur peut refuser la garantie inondation sur une construction postérieure au classement ; le Bureau de tarification catastrophes naturelles prend alors le relais.

Recours des tiers et responsabilité civile immeuble

Deux garanties passent inaperçues et sont pourtant décisives. Le recours des tiers répond des dommages causés aux voisins par un sinistre parti de chez vous. La RC immeuble couvre votre responsabilité de gardien du bâtiment : une tuile qui tombe sur une voiture, un mur qui cède, une chute devant chez vous.

Le montant assuré : là où se jouent les mauvaises surprises

Une habitation ne s’assure pas à sa valeur de vente mais à sa valeur de reconstruction à neuf. Une maison achetée 280 000 € peut parfaitement coûter 350 000 € à reconstruire : c’est ce second montant qui compte.

La règle proportionnelle. Si le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle, l’indemnité est réduite dans la même proportion. Assuré pour 200 000 € alors que la reconstruction vaut 225 000 €, vous recevez environ 89 % de votre dommage — y compris pour un petit sinistre.

La grille d’évaluation. C’est le questionnaire détaillé (surfaces, nombre de pièces, matériaux, équipements) qui fixe le capital. Correctement complétée, elle écarte contractuellement la règle proportionnelle. C’est le document le plus important de votre dossier.

L’indice ABEX. Il suit le coût de la construction et adapte automatiquement le capital assuré et la prime. Il ne tient évidemment pas compte de vos travaux : une extension, une véranda, une cuisine neuve ou une collection acquise doivent être signalées.

Locataire ou propriétaire : qui doit s’assurer ?

Le propriétaire assure le bâtiment. Le locataire, lui, répond de l’incendie sauf s’il prouve que le sinistre s’est déclaré sans faute de sa part. En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, entré en vigueur le 1^er septembre 2018, impose au preneur de couvrir cette responsabilité par une assurance (article 17) et d’en fournir chaque année la preuve de paiement.

À défaut, le bailleur peut faire ajouter une clause d’abandon de recours à sa propre police et en répercuter le coût sur le locataire, qui conserve la franchise à sa charge. La formule dépanne, mais elle ne couvre ni le mobilier du locataire ni sa responsabilité envers les voisins : elle ne remplace pas un vrai contrat.

Nos solutions habitation

Selon votre situation : l’assurance habitation PAC AEDES pour une habitation courante, Prestige Home Protection pour une maison de prestige, Fine Art Insurance pour une collection ou des bijoux, Young Art Collection pour une collection qui débute, une couverture dédiée pour vos panneaux photovoltaïques, et un contrat conforme au droit français pour une seconde résidence en France.

Faire le point sur votre contrat

Un contrat incendie se relit tous les trois à cinq ans : travaux, panneaux solaires, nouvelle cuisine, objets de valeur, mise en location. Nous comparons les formules de plusieurs compagnies sur des bases identiques — capitaux, franchises, exclusions — et vous indiquons ce qui change réellement d’un contrat à l’autre. Demandez votre offre.