Assurance club sportif : associations et fédérations
// clubsportif
Assurance club sportif : une police sur mesure pour votre club
L’assurance club sportif protège votre association, ses administrateurs, ses sportifs et ses bénévoles. En tant que courtier, MRI propose notamment les formules d’Arena, spécialiste des assurances sportives, conçues pour les fédérations, les clubs et les associations sportives.
Les garanties de l’assurance club sportif
Le decret
Le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (article 21, 14°), qui a remplacé le décret du 8 décembre 2006, prévoit notamment que la fédération reconnue doit faire adopter par son assemblée générale des dispositions pour que ses membres soient assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels .
Cependant, le décret n’est pas très explicite au sujet de l’assurance que les fédérations doivent souscrire. En dehors d’une couverture obligatoire en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels, rien n’est dit quant aux montants minimums à couvrir ou quant à la forme que doivent prendre les différentes interventions possibles de l’assurance.
En Flandre, l’arrêté du 16 septembre 2016 fixe les garanties et montants minimaux à assurer, notamment :
Responsabilité Civile
- Dommages corporels : € 2.500.000 par victime, € 5.000.000 par sinistre
- Dégâts Matériels : € 625.000 par sinistre
Accidents corporels
- Décès : € 8.500
- Invalidité Permanente : € 35.000 (Plus de 65 ans : NEANT)
- Indemnité Journalière : € 30 par jour. Pour autant qu’il soit prouvé qu’il existe, d’une part, une perte de revenus professionnels et que, d’autre part, il n’existe aucun droit aux indemnités en vertu de la législation relative à l’assurance maladie-invalidité obligatoire.
Frais de traitement
Barème INAMI : en cas d’intervention de la mutualité, la compagnie compense la différence entre l’intervention de la mutuelle et la tarif
Les activités non-sportives
Les activités d’un club ne se limitent pas uniquement à la pratique sportive, mais s’étend également à des activités sportives annexes et non-sportives (soupers, bbq, soirées dansantes, etc.).
Ces activités ne sont en général pas couvertes dans la police souscrite par la fédération.
Les formules Arena proposent des options complémentaires afin de couvrir ces activités
RC exploitation et intoxication alimentaire: Cette option est conçue pour assurer les cafétérias, cantines des clubs, etc
RC organisation activités non-sportives: Cette option offre la possiblité d’assurer toutes les activités non-sportives organisées par les clubs, telles que les soupers, soirées dansantes, bbq, fêtes annuelles, etc.
Accidents corporels volontaires non-membres: La possibilité d’assurer tous les volontaires non-membres de votre club en accidents corporels lors de leur participation comme aide bénévole à des activités organisées par le club.
Autres couvertures d'assurances
Vous pouvez également souscrire les couvertures d’assurance suivantes :
- R.C. Administrateurs d’ASBL
- R.C. Objective en cas d’incendie et d’explosion.
- Assistance voyage, qui inclut une garantie rapatriement, lorsque la pratique sportive s’effectue à l’étranger.
Accidents corporels
La pratique d’un sport n’est pas sans risque
Pour qui?
- Les sportifs dans la pratique de la discipline sportive assurée
- Les non-sportifs dans l’exercice d’une fonction officielle
- Les candidats-membres
- Les aides bénévoles et les non-membres.
Responsabilité Civile
Assumer les conséquences de ses actes
Dans le langage courant, responsabilité signifie « le fait d’assumer les conséquences de ses actes ».
Lorsqu’une faute commise occasionne un dommage, celui-ci doit être réparé.
Chacun à son niveau, les fédérations, clubs, entraîneurs ou sportifs prennent continuellement des décisions pendant l’organisation ou la pratique de leur sport. Il arrive que celles-ci aient des conséquences dommageables sur des tiers.
En vertu des conditions du contrat, une assurance de la responsabilité indemnisera la victime et vous évitera ainsi des déboires financiers.
Pour qui?
La garantie responsabilité civile couvre chaque maillon de l’activité sportive (la fédération, les clubs, administrateurs, entraîneurs et sportifs) et fait ainsi de la police une protection globale de chaque intéressé.
Le dommage causé lors de l’exploitation du siège administratif ou par l’usage d’installations sportives ou de matériel est également prévu dans la garantie.
Les garanties ont également été entièrement adaptées aux exigences posées par la loi relative au volontariat.
Protection Juridique
- Vous êtes persuadé d’avoir raison mais la partie adverse n’est pas du même avis.
- Le club entend récupérer le dommage encouru auprès d’un tiers responsable.
- Une défense pénale est nécessaire lorsque l’assuré est poursuivi pour une infraction.
- Les intérêts de votre assureur RC ne correspondent pas à ceux du club.
Incendie
Votre association loue un local ou est propriétaire d’un immeuble. Le club dispose de biens /matériel destinés à la pratique du sport.
L’acquisition d’un immeuble est généralement le fruit de nombreuses actions destinées à récolter les fonds nécessaires. La même règle s’applique au matériel.
En tant que locataire, le club doit restituer le bien dans l’état où il se trouvait. La meilleure protection de ces risques réside dans une assurance incendie qui réparera le dommage consécutif à un incendie, une explosion ou une implosion, la foudre, une surtension, un court-circuit, une tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, des dégâts d’eau, des bris de vitrages, etc. …
MRI se charge de rechercher une solution appropriée comportant un minimum de formalités administratives, tant pour les contrats annuels que pour les activités temporaires (ex. location d’une salle).
// Votre courtier
Pourquoi passer par MRI pour l’assurance de votre club ?
LA COMPLICITÉ
En tant que courtier, MRI défend les intérêts de votre club et vous oriente vers les garanties réellement utiles à vos activités.
LA DISPONIBILITÉ
Vous avez besoin de réponses rapides et claires. Nous restons votre interlocuteur, pour les questions de contrat comme pour la déclaration d’un sinistre.
LA FLEXIBILITÉ
Chaque club est différent. Nous adaptons la couverture à votre discipline, à vos membres et à vos activités annexes, qu’elles soient annuelles ou ponctuelles.
LE SAVOIR-FAIRE
Nous travaillons avec un assureur partenaire spécialisé dans les assurances sportives, qui connaît les exigences propres aux fédérations et aux clubs.
Vous cherchez une assurance Arena pour votre club sportif ?
Arena est un acteur spécialisé dans l’assurance des fédérations et des clubs sportifs en Belgique. Ses formules couvrent notamment les accidents corporels, la responsabilité civile, la protection juridique, la RC des administrateurs, l’incendie et l’assistance voyage.
MRI, courtier en assurances, peut vous accompagner pour une assurance club sportif auprès d’Arena : analyse des besoins de votre club, comparaison avec la couverture de votre fédération, demande d’offre et suivi du contrat ou d’un sinistre. Demander une offre.
Assurance club sportif : trouvez votre région
MRI accompagne les clubs, fédérations et associations sportives dans toute la Belgique. Les garanties sont les mêmes partout ; retrouvez les informations propres à votre région :
- Assurance club sportif à Namur
- Assurance club sportif à Charleroi
- Assurance club sportif à Liège
- Assurance club sportif à Mons
- Assurance club sportif à Bruxelles
- Assurance club sportif à La Louvière
- Assurance club sportif à Nivelles
- Assurance club sportif à Tournai
- Assurance club sportif à Arlon
- Assurance club sportif à Soignies
- Assurance club sportif en province de Luxembourg
- Assurance club sportif à Mouscron
EasyClub : un package unique plutôt que cinq contrats
Beaucoup de clubs additionnent les contrats au fil des années : une RC ici, une individuelle accidents là, une protection juridique souscrite après un litige. Résultat, des garanties qui se chevauchent et des trous que personne ne voit. EasyClub répond à cela : un package unique qui regroupe l’essentiel des couvertures dont un club a besoin.
Ce que le package regroupe
- Responsabilité civile du club, des moniteurs, des entraîneurs et des bénévoles.
- Activités sportives et non sportives : le barbecue annuel, le souper de soutien ou le tournoi ne sortent pas de la couverture.
- Exploitation de la cafétéria, souvent le point faible d’un dossier d’assurances de club.
- Accidents corporels des pratiquants, des non-pratiquants et des bénévoles.
- Protection juridique.
- Dommages aux locaux, en premier risque.
- Responsabilité des administrateurs, trop rarement souscrite alors que les membres du comité engagent leur responsabilité personnelle.
- Assistance voyage, rapatriement compris, pour les déplacements et les stages.
Comment on souscrit
La souscription part d’un formulaire simple : identité du club, discipline, nombre de membres, puis sélection des couvertures souhaitées. Chaque fédération dispose de gestionnaires dédiés chez l’assureur, ce qui change la vitesse de traitement d’un dossier sinistre.
Reste la question de la RC objective incendie et explosion évoquée plus haut : si votre club exploite une salle ou une buvette accessible au public, vérifiez qu’elle figure bien au dossier, car elle ne va pas de soi dans un package.
Envoyez-nous vos contrats actuels : nous établissons le tableau de ce qui est couvert, de ce qui l’est deux fois et de ce qui ne l’est pas du tout. Demandez votre offre.
La garantie que la plupart des clubs oublient : la RC objective incendie et explosion
Un club qui dispose d’une salle, d’un club-house ou d’une buvette ouverte au public est très probablement soumis à une assurance obligatoire distincte de sa RC classique : la responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion, instaurée par la loi du 30 juillet 1979. L’arrêté royal du 28 février 1991 en fixe la liste, où figurent notamment les salles de sport, les cafés, les restaurants et les salles de fêtes.
Pourquoi elle ne se confond pas avec la RC du club
Son principe est la responsabilité sans faute. Une personne blessée par un incendie ou une explosion dans l’établissement peut réclamer réparation à l’exploitant de ses dommages corporels et matériels, même si aucune faute n’est démontrée. La RC classique, elle, suppose une faute prouvée : les deux garanties ne se remplacent pas.
Les plafonds légaux sont fixés à 15 millions d’euros pour les dommages corporels et 750 000 euros pour les dommages matériels, par sinistre.
Ce que vous risquez sans elle
Le contrôle relève du bourgmestre. Un établissement non couvert s’expose à des sanctions et, surtout, à une interdiction d’ouverture au public. Pour un club dont la buvette finance une partie du fonctionnement, la conséquence est immédiate.
Les bénévoles : une obligation légale souvent ignorée
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires renverse la logique habituelle : le bénévole n’est pas responsable des dommages qu’il cause dans le cadre de son activité, sauf dol, faute grave ou faute légère présentant un caractère habituel. C’est l’organisation qui est civilement responsable à sa place, et cette responsabilité ne peut pas être écartée par convention.
La conséquence est directe : l’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour les ASBL et les fondations, ainsi que pour les associations de fait qui emploient du personnel ou qui dépendent d’une structure faîtière. Elle couvre au minimum la responsabilité extracontractuelle des volontaires.
Au-delà du minimum légal, trois extensions reviennent régulièrement : les accidents corporels des bénévoles eux-mêmes — la RC ne couvre que les dommages qu’ils causent aux autres, pas ceux qu’ils subissent —, la protection juridique et les dommages aux biens. En Wallonie et à Bruxelles, une assurance volontariat collective gratuite existe pour un nombre limité de journées par an ; elle dépanne un événement ponctuel, elle ne remplace pas la police du club.
La responsabilité des administrateurs du club
Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, les administrateurs d’ASBL répondent des fautes commises dans leur gestion, y compris lorsqu’ils exercent bénévolement. Retard de dépôt d’un document, dette sociale ou fiscale impayée, décision prise hors mandat, manquement aux statuts : les mises en cause visent les personnes, pas seulement l’association.
La garantie responsabilité des administrateurs prend en charge la défense et l’indemnisation. Elle est distincte de la RC du club et n’est jamais incluse d’office.
Tournois, soupers et événements ponctuels
Le contrat annuel d’un club couvre son activité habituelle. Un tournoi ouvert au public, un souper de soutien, une brocante, un stage résidentiel ou un déplacement à l’étranger sortent souvent de ce cadre : public non membre, bénévoles occasionnels, chapiteau, préparation et service de repas, débit de boissons. Ces événements se déclarent à l’avance, ou se couvrent par une police temporaire.
Deux points à vérifier avant la date : la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion si le lieu accueille du public et figure dans la liste de l’arrêté royal, et l’assistance voyage pour les déplacements en groupe.
Si votre club dispose d’une infrastructure accessible au public, c’est le premier point à vérifier dans votre dossier d’assurances. Nous contrôlons si vous êtes concerné et, le cas échéant, si la garantie figure bien dans vos contrats. Demandez votre offre.
Parlons de votre situation
Un courtier de notre bureau analyse votre demande et revient vers vous, en principe sous 1 à 2 jours ouvrables.
Demander une offreNous contacter071 35 54 98
À voir aussi