La règle proportionnelle , comment ça fonctionne ?

Fév 18, 2020Incendie0 commentaires

Qu’est-ce que la règle proportionnelle ?

La règle proportionnelle est appliquée par l’assureur si une habitation est sous-assurée. En d’autres termes, lorsque la valeur assurée de votre habitation est inférieure à la valeur réelle de celle-ci, cette règle proportionnelle sera appliquée.

Comment se passe une indemnisation sur base de la règle proportionnelle ?

La règle proportionnelle est appliquée de la manière suivante : montant du dommage x valeur assurée / valeur à assurer

Concrètement :

Vous avez acheté une maison de 200 000 euros. Un jour, une tempête occasionne des dégâts importants à votre bâtisse à hauteur de 50 000 €. En examinant votre dossier, votre maison semble en fait avoir une valeur réelle s’élevant à 250 000 euros. Vous avez en effet oublié d’informer l’assureur de différents travaux de rénovation il y a quelques années.

Dans ce cas, vous êtes donc sous-assuré car la valeur assurée (200 000) est inférieure à la valeur réelle (250 000) de la maison. L’assureur fait alors appel à la règle proportionnelle. Vous ne recevrez pas 50 000 €, mais 50 000 x (225 000/250 000) = 45 000 €

Comment éviter l’application de cette règle proportionnelle ?

Il existe plusieurs options pour éviter l’application de cette règle :

  • Évitez la sous-assurance grâce à la grille d’évaluation. Avec cette grille, les assureurs peuvent facilement déterminer la valeur du bâtiment. Les grilles sont contraignantes pour les compagnies d’assurance, qui ne peuvent ensuite plus invoquer la règle proportionnelle.
  • N’oubliez pas de communiquer les grands travaux de rénovation à votre assureur afin que l’évaluation de la propriété puisse être adaptée dans le contrat d’assurance.
  • Optez pour une formule d’assurance au 1er risque. Dans ce cas, votre habitation est assurée pour un montant précis. En cas de sinistre, vous serez indemnisé par votre assureur jusqu’à ce montant maximum, et jamais davantage.

Les avantages du PACK HORECA

Les couvertures de base :

  • Incendie
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance accident du travail
  • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

Bien sûr tout est modulable, on réalisera un contrat sur mesure.

 

Des garanties supplémentaires spécifiques à l’HORECA :

 

 

  • Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
  • Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages à vos meubles de jardin et de terrasse, parasols, barbecues, décorations de jardin et de terrasse, chauffage de terrasse et jeux d’extérieur causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. 
  • Une couverture « tous risques » jusqu’à 25.000 euros pour votre caisse électronique et ses accessoires, y compris tous les appareils avec lesquels vous prenez des commandes.
  • Une indemnisation jusqu’à 750 euros pour la perte de bière à la suite d’une fuite dans la tuyauterie de la pompe à bière.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses par une collision, l’action directe de l’électricité ou un bris de vitres.
  • Une indemnisation jusqu’à 25.000 euros si vous causez des dommages à un bien qui vous est confié pour y travailler ou à un instrument de travail mis à votre disposition pendant maximum 30 jours consécutifs pour l’exercice de votre activité professionnelle.
  • Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
  • Une couverture pour la détérioration, le vol ou la disparition de vêtements ou d’autres objets qui vous sont confiés dans votre vestiaire, et ce, jusqu’à 2.500 euros par vêtement et jusqu’à 12.500 euros par sinistre, avec un maximum de 25.000 euros par an.
  • Une extension gratuite de votre couverture de responsabilité pour les activités de traiteur occasionnelles auprès de tiers, et ce, jusqu’à dix fois par an.
  • Indemnisation de 200 euros par jour pendant maximum cinq jours si vous êtes gérant et en même temps chef de cuisine et que vous êtes temporairement en incapacité de travail complète après un accident du travail ou dans le cadre de votre vie privée (à partir du 8e jour).
  • Remboursement jusqu’à 10.000 euros pour l’aide-ménagère (transport d’enfants à l’école, garderie ou activités, garde d’enfants, aide-ménagère et livraison de repas à domicile remboursés) après un accident du travail.
  • L’incendie ou l’explosion sur les places de parking non couvertes et les terrasses non couvertes de votre établissement Horeca sont couverts automatiquement et sans prime supplémentaire.
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