La carte verte provisoire

Avr 30, 2020Auto, Moto, Motorhome0 commentaires

Notre responsabilité lors de la délivrance de la carte verte provisoire.

 

Nous émettons régulièrement une carte verte provisoire lors de la souscription d’un nouveau contrat (réalisation de la proposition d’assurance) ou lors de la réalisation d’un avenant au contrat.

Cette proposition d’assurance doit être validée par la compagnie d’assurance et dès lors nous délivrons cette carte verte provisoire.

Si la compagnie ne nous confirme pas l’acceptation du contrat et que nous délivrions cette carte verte sans cet accord, nous engagerions notre responsabilité lors d’un accident.

Donc délivrer une carte verte même provisoire n’est pas anodin !!!

 

 

 

 

Durée de validité d’une carte verte provisoire

1 mois 

Format de la carte verte provisoire

 

La carte verte provisoire est identique à la carte verte définitive

Les avantages du PACK HORECA

Les couvertures de base :

  • Incendie
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance accident du travail
  • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

Bien sûr tout est modulable, on réalisera un contrat sur mesure.

 

Des garanties supplémentaires spécifiques à l’HORECA :

 

 

  • Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
  • Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages à vos meubles de jardin et de terrasse, parasols, barbecues, décorations de jardin et de terrasse, chauffage de terrasse et jeux d’extérieur causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. 
  • Une couverture « tous risques » jusqu’à 25.000 euros pour votre caisse électronique et ses accessoires, y compris tous les appareils avec lesquels vous prenez des commandes.
  • Une indemnisation jusqu’à 750 euros pour la perte de bière à la suite d’une fuite dans la tuyauterie de la pompe à bière.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses par une collision, l’action directe de l’électricité ou un bris de vitres.
  • Une indemnisation jusqu’à 25.000 euros si vous causez des dommages à un bien qui vous est confié pour y travailler ou à un instrument de travail mis à votre disposition pendant maximum 30 jours consécutifs pour l’exercice de votre activité professionnelle.
  • Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
  • Une couverture pour la détérioration, le vol ou la disparition de vêtements ou d’autres objets qui vous sont confiés dans votre vestiaire, et ce, jusqu’à 2.500 euros par vêtement et jusqu’à 12.500 euros par sinistre, avec un maximum de 25.000 euros par an.
  • Une extension gratuite de votre couverture de responsabilité pour les activités de traiteur occasionnelles auprès de tiers, et ce, jusqu’à dix fois par an.
  • Indemnisation de 200 euros par jour pendant maximum cinq jours si vous êtes gérant et en même temps chef de cuisine et que vous êtes temporairement en incapacité de travail complète après un accident du travail ou dans le cadre de votre vie privée (à partir du 8e jour).
  • Remboursement jusqu’à 10.000 euros pour l’aide-ménagère (transport d’enfants à l’école, garderie ou activités, garde d’enfants, aide-ménagère et livraison de repas à domicile remboursés) après un accident du travail.
  • L’incendie ou l’explosion sur les places de parking non couvertes et les terrasses non couvertes de votre établissement Horeca sont couverts automatiquement et sans prime supplémentaire.
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